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Lcdf rs 742.101

Webdans la section 13 de la LCdF [RS 742.101], en vigueur depuis le 1er janvier 2010. 8 Attention : dix ans après la mise en circulation du produit, il y a péremption d’éventuelles prétentions en dommages-intérêts , en vertu de l’art. 10 LRFP. WebLAT: Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire) (RS 700) LATC: Loi sur l'aménagement du terroitoire et les constructions (RSV 700.11) LCdF: Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101) …

JUIN 2011 410 - Vaud

WebLoi sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101) Ordonnance sur les parts cantonales dans les indemnités et les aides financières pour le trafic régional du 18 décembre 1995 (OPCTR, RS 742.101.2) Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire … WebThe Legislative Service Commission staff updates the Revised Code on an ongoing basis, as it completes its act review of enacted legislation. Updates may be slower during some times of the year, depending on the volume of enacted legislation. ticketshala.com https://envisage1.com

Directive Organismes de contrôle indépendants Chemins de fer

Web2 RS 742.41 742.41 . Chemins de fer 2 742.41 1. ... (LCdF)3 ni des chemins de fer, 2. ITTC: les équipements et les appareils de transbordement fixes, y com-pris les véhicules qui servent au transbordement de contenants d’un mode de transport à un autre, 3. WebLAT: Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire) (RS 700) LATC: Loi sur l'aménagement du terroitoire et les constructions (RSV 700.11) LCdF: Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101) LEaux: Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS ... Web1 LTV; RS 745.1 2 Art. 4, al. 1 de l’ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221) 3 Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101). 4 Selon discussion entre la CFin et l’OFT du 22 mars 2024 thelma krull news

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Extrait du cadastre des restrictions de droit public à la propriété ...

Web17 feb. 2024 · La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la … Web15 jun. 2011 · Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF1) du 20 décembre 1957 (Etat le 1er janvier 2011) L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 23, 24ter, 26, 34, al. 2, 36 et 64 de la constitution2,3 vu le message du Conseil fédéral du 3 février 19564, …

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WebAccueil Procédures de consultation. Procédures de consultation prévues. Procédures de consultation en cours. Procédures de consultation terminées. Websur la procédure administrative (PA ; RS 172.021), pour autant que la loi sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. ... (art. 18 c al. 2 LCdF). Pour l’Office fédéral des transports : Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de …

WebLoi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (OCF; RS 742.141.1) Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les voies de raccordement ferroviaires … Web(LCdF1) du 20 décembre 1957 (Etat le 1er janvier 2024) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 81, 87 et 87a de la Constitution2,3 vu le message du Conseil fédéral du 3 février 19564, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales5 Art. 16 …

Web- les dispositions d’exécution de l’OCF (DE-OCF, RS 742.141.11) ; - L’ordonnance sur l’accréditation et la désignation (OAccD, RS 946.512) La présente directive s’applique aux procédures d’autorisation suivantes : - approbation des plans de constructions et …

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Web3 Elle s’applique à tous les chemins de fer soumis au régime de la LCdF et aux éléments électriques des trolleybus et des installations de trolleybus.7 RO 1983 1902 1 RS 742.101 2 RS 734.0 3 RS 744.21 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en … tickets hadestownWebLoi sur les chemins de fer, LCdF (RS 742.101) Loi sur le transport de voyageurs, LTV (RS 745.1) ... Loi sur la protection de l’environnement, LPE (RS 814.01) et ordonnances d’exécution : impact sur l’environnement, OEIE (RS 814.011), protection contre le bruit, … ticket shadow boxWebLe présent règlement trouve son fondement aux articles 18a de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1) et 23 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). 2. Règlement de gare tickets half price broadwayWebprivés suit donc les mêmes règles, fixées dans la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101) révisée et dans la nouvelle ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF). thelma ky appartmentsWeb- la loi sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101 ) ; - l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF ; RS 742.141.1 ) ; - les dispositions d’exécution de l’OCF (DE-OCF , RS 742.141.11 ). tickets half priceWeb鉄道インフラ基金に関する法律(LFIF,RS 742.140)(du 21 juin 2013) 欧州鉄道ネットワーク（LGV線,LLGV線)への接続に関する法律(RS 742.140.3) 鉄道及び道路による貨物及び旅客の輸送に関する欧州共同体とスイス連邦との間の協定 tickets hadestown broadwayWebEn cas de mise à l’enquête du projet par un tiers, les CFF établissent, à la fin de l’examen du dossier, une prise de position sur la base de l'article 18m de la Loi fédérale sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101). tickets halifax metro centre